Conditions générales de vente et d'utilisation — Modulia

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Préambule

Bienvenue chez Modulia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Modulia. Modulia exploite cette boutique et ce site web (les « Services ») afin de vous offrir une expérience d'achat de produits de décoration et d'aménagement de la maison. Modulia utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ces Services.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV/CGU »), ainsi que les politiques qu'elles référencent (Politique de retour et de remboursement, Politique d'expédition, Politique de confidentialité), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services. En passant commande ou en créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

Éditeur du site :

• Nom : Sacha UNTERSINGER — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Modulia »
• Statut : Entrepreneur individuel (EI) — régime de la micro-entreprise
• SIRET : 91849313100026
• TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
• Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• Email : modulia.home@gmail.com
• Téléphone : +33 7 71 75 65 92 (depuis l'étranger) / 07 71 75 65 92 (depuis la France) — du lundi au vendredi, de 8h à 12h (heure de Paris). Appel non surtaxé.

Article 1 — Champ d'application territoriale

Modulia propose la vente de ses produits aux particuliers résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco, et ne livre qu'à des adresses situées sur ces territoires.

Aucune autre destination n'est desservie à ce jour, y compris les départements et territoires d'outre-mer, les autres États membres de l'Union européenne, la Suisse, Andorre et le Royaume-Uni. Toute commande passée vers une autre destination sera annulée et intégralement remboursée.

Article 2 — Accès et compte client

En acceptant les présentes CGV/CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale, ou agir sous la responsabilité d'un titulaire de l'autorité parentale.

La création d'un compte est facultative mais permet de suivre vos commandes. Vous déclarez que les informations fournies (email, facturation, livraison, paiement) sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte, et ne pouvez ni le transférer ni le céder à un tiers. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment à modulia.home@gmail.com.

Article 3 — Nos produits

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence peuvent toutefois différer légèrement de l'affichage à l'écran selon votre appareil et sa configuration ; cela n'affecte pas la conformité du produit livré à sa description.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités proposées à une personne.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

Article 4 — Commandes

Passer une commande constitue une offre d'achat de votre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de rupture de stock, de problème de paiement identifié ou de fraude avérée ou suspectée. Votre commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de notre part.

Une fois la commande confirmée et le paiement traité, une modification ou annulation à votre demande peut ne plus être possible, sans préjudice de votre droit de rétractation (article 7).

Étapes de la commande. La conclusion du contrat suit les étapes suivantes : (1) sélection des articles et ajout au panier ; (2) consultation du panier récapitulant les articles, les quantités, le prix unitaire et le prix total ; (3) saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison ; (4) choix du mode de livraison et du moyen de paiement ; (5) affichage d'un récapitulatif final indiquant le prix total, les frais de livraison et le montant à payer ; (6) validation de la commande par un clic sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, qui vaut acceptation des présentes CGV ; (7) envoi par email d'un accusé de réception récapitulant votre commande.

Correction des erreurs de saisie. Avant la validation finale, vous pouvez à tout moment revenir aux étapes précédentes, ajouter, modifier ou supprimer des articles de votre panier, et corriger les informations que vous avez saisies. Après validation, contactez-nous sans délai aux coordonnées de l'article 24 : nous corrigerons dans la mesure du possible toute erreur d'adresse ou de contenu tant que la commande n'a pas été expédiée.

Langue du contrat. Le contrat est conclu en langue française.

Archivage. Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable pendant la durée légale de conservation. Vous pouvez en obtenir copie à tout moment sur simple demande à modulia.home@gmail.com, et consulter l'historique de vos commandes depuis votre compte client si vous en avez créé un.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 5 — Prix et facturation

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros. Modulia relève du régime de la franchise en base de TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable et aucune TVA n'est facturée sur les commandes. Les prix affichés sont donc les prix définitivement dus.

Nos ventes étant exclusivement destinées à la France métropolitaine et à Monaco, qui relèvent du même territoire douanier et fiscal, aucun droit de douane, taxe à l'importation ou frais supplémentaire ne peut vous être réclamé à la réception de votre commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'ajoutent, sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est facturée 5,90 € et offerte à partir de 49 € d'achat, livraison en point relais gratuit, dans les conditions détaillées par notre Politique d'expédition.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre email de confirmation. En cas de promotion, les conditions spécifiques de la promotion prévalent en cas de conflit avec les présentes CGV.

Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Shop Pay. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments et PayPal.

Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni et que les sommes dues seront effectivement honorées.

Article 6 — Livraison

Nous nous engageons à vous livrer au plus tard 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de votre commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Les fourchettes figurant sur le Site et dans notre Politique d'expédition sont des estimations indicatives ; les délais ci-dessus constituent en revanche un engagement ferme de notre part.

Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par écrit à l'une des coordonnées de l'article 24. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par simple notification écrite : nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Lorsque la date de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat, ou lorsque nous refusons de livrer, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement, sans délai supplémentaire.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit intervient à la livraison, au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du bien — et non lors de sa remise au transporteur, sauf si vous avez choisi vous-même ce transporteur en dehors de ceux proposés par nos soins.

En cas de retard significatif ou de perte du colis, contactez-nous à modulia.home@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Les clients résidant à Monaco bénéficient contractuellement des mêmes conditions de rétractation, dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités.

Vous pouvez manipuler et inspecter l'article comme vous le feriez en magasin. Une déduction correspondant à la dépréciation pourra être appliquée si la manipulation a excédé ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à modulia.home@gmail.com en nous informant clairement de votre décision, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site, sans que son usage soit obligatoire. Le remboursement (incluant les frais de livraison standard initiaux que vous avez acquittés) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.

Vous pouvez également exercer ce droit directement en ligne, via le lien « Rétracter ma commande » présent en bas de chaque page du Site. Un accusé de réception vous est adressé par e-mail dès l’envoi de votre demande.

Les frais directs de renvoi du produit restent à votre charge.

Ce droit légal s’applique indépendamment de notre politique de retour commerciale de 30 jours (article 8) : les conditions propres à cette politique (article non utilisé, complet, dans son emballage d’origine) ne s’appliquent pas à la rétractation légale.

Article 8 — Retours et remboursements (politique commerciale de 30 jours)

Le détail complet (conditions d'éligibilité, exceptions, procédure, délais de remboursement) figure dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le Site et qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Modulia reste tenue, comme tout vendeur professionnel, des garanties légales suivantes, qui ne peuvent être ni exclues ni limitées par les présentes CGV :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute question relative à ces garanties, contactez-nous à modulia.home@gmail.com.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, avis produits et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Modulia ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu sans notre accord écrit préalable est interdite. Les marques, logos et noms de Shopify appartiennent à Shopify ; les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 11 — Avis et retours d'expérience

Si vous nous soumettez des avis, suggestions ou retours d'expérience, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et publier à des fins liées à l'exploitation et à la promotion des Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne contiennent de propos illicites, diffamatoires ou trompeurs. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGV.

Article 12 — Outils et liens tiers

Les Services peuvent inclure des outils ou des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Vous les utilisez à vos propres risques ; nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou les transactions que vous pourriez y effectuer.

Article 13 — Relation avec Shopify

Modulia est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Modulia. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Modulia, y compris tout dommage résultant des produits ou services achetés, et vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation à ce titre.

Article 14 — Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données sont également transmises à Shopify pour l'exécution technique du Service, y compris potentiellement vers des pays situés hors de l'Union européenne, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité de Shopify.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, exerçable à modulia.home@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 15 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, promotions, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, d'annuler une commande concernée par une telle erreur, en vous en informant sans délai.

Article 16 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services : à des fins illicites ou frauduleuses ; en violation d'une réglementation applicable ; en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ; pour harceler, usurper l'identité d'autrui ou diffuser des informations trompeuses ; pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; pour extraire ou collecter des données par des moyens automatisés (scraping, robots) sans autorisation ; ou pour contourner nos mesures de sécurité. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services.

Article 17 — Agents automatisés (IA)

Si vous recourez à un agent logiciel autonome ou semi-autonome (« Agent ») pour accéder aux Services en votre nom, cet Agent doit : s'identifier comme tel dans ses requêtes ; ne pas dissimuler son caractère automatisé ni imiter un comportement humain pour contourner nos mesures de vérification ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès de tout Agent ne respectant pas ces conditions.

Article 18 — Garanties et responsabilité

Les informations générales présentées sur le Site (contenus éditoriaux, conseils d'usage, etc.) sont fournies à titre indicatif ; nous ne garantissons pas leur exhaustivité et déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation à d'autres fins que l'achat de nos produits.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de profits, de données, préjudice d'image, etc.) résultant de l'utilisation des Services.

Rien dans le présent article ou dans les présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter :

• les garanties légales de conformité et des vices cachés (article 9) ;
• notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel ;
• tout autre droit ou protection reconnu de manière impérative aux consommateurs par le droit français, ou par le droit monégasque pour les clients résidant à Monaco.

Article 19 — Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement grave aux présentes CGV, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées ni vos droits légaux acquis (garanties, rétractation). Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges survivent à la résiliation.

Article 20 — Réclamation et médiation

En cas de litige, contactez-nous d'abord à modulia.home@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord dans un délai de deux mois à compter de votre réclamation écrite, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : declarer-un-litige@cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et n'est pas obligatoire : vous conservez à tout moment la faculté de saisir la juridiction compétente.

Article 21 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.

Article 22 — Divisibilité, renonciation, cession

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes CGV sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons céder les nôtres librement, notamment en cas de cession de notre activité.

Article 23 — Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment en publiant la version mise à jour sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable.

Article 24 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Modulia — Sacha UNTERSINGER, Entrepreneur individuel (EI)
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : modulia.home@gmail.com
Téléphone : +33 7 71 75 65 92 — du lundi au vendredi, 8h–12h (heure de Paris), appel non surtaxé
SIRET : 91849313100026